Loi Duplomb, une étincelle citoyenne met le feu

Loi Duplomb, une étincelle citoyenne met le feu.

Qui aurait pu imaginer que la simple pétition déposée le 10 juillet 2025 sur le site de l’assemblée nationale contestant le « bien-fondé » de la loi Duplomb et formulée par une étudiante de 23 ans, Eléonore en Master Qualité, Sécurité, Environnement et Responsabilité Sociétale des entreprises et souhaitant la discrétion, récolte  fin juillet plus de 2 millions de signatures ?

Extrait de la pétition :

«  La loi Duplomb est une aberration scientifique, éthique, environnementale et sanitaire. Elle représente une attaque frontale contre la santé publique, la biodiversité, la cohérence des politiques climatiques, la sécurité alimentaire et le bon sens. Cette loi est un acte dangereux. Pour les travailleurs, les habitants, les écosystèmes, les services écosystémiques, et pour l’humanité toute entière. Elle fragilise les réseaux trophiques et compromet la stabilité de notre environnement-dont nous dépendons intégralement. Nous sommes ce que nous mangeons, et vous voulez nous faire manger quoi ? Du poison. »

Cet article vise essentiellement à contribuer à un questionnement collectif citoyen sur le fonctionnement de nos institutions et notamment du parlement dont le vote est remis en cause par plus de 2 millions de français à ce jour.

1. Rappel du déroulement du processus d’adoption par le parlement :

La proposition de loi Duplomb, dans son titre, vise « à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » en particulier avec la levée d’interdiction d’un pesticide dénommé acétamipride de la famille des néonicotinoïdes, la simplification des procédures pour installer des méga bassines et un allègement d’autorisation pour les élevages intensifs. Les lobbies qui revendiquent cette levée d’interdiction de l’acétamipride sont essentiellement les gros producteurs de betteraves et les exploitants de noisettes estimant subir une concurrence déloyale des autres agriculteurs des pays de l’union européenne. Le projet de loi du nom du sénateur Laurent Duplomb porteur du texte a suivi une procédure « particulière » au sein du parlement.

Cette proposition a été adoptée en première lecture au sénat le 27 janvier 2025. Avant son examen par l’Assemblée nationale et compte tenu d’un nombre d’amendements importants de l’opposition et pour éviter « cette obstruction parlementaire », les députés partisans de la proposition de loi ont déposé une motion de rejet préalable, « astuce législative » pour éviter un débat en séance plénière à l’assemblée nationale et qui va accélérer le processus par un travail de conciliation par une commission mixte paritaire. Ainsi, en commission mixte, 7 députés et 7 sénateurs dont Laurent Duplomb ont proposé un texte final sans pouvoir l’amender sans l’accord du gouvernement. Cette proposition a été adoptée le 2 juillet par le Sénat puis le 8 juillet par l’assemblée nationale par 316 voix pour, 223 contre et 25 abstentions.

Conclusion : il n’y a pas eu de débat de fond à l’assemblée nationale  sur cette proposition de loi engageant la santé publique et la préservation de l’environnement pour l’avenir.

2. Les nombreuses alertes des scientifiques et des professionnels de santé

En amont du vote par l’assemblée nationale, la contestation a été largement partagée sur le territoire national par les associations environnementales, les associations concernant la santé ou encore les collectifs de scientifiques.

Un exemple emblématique parmi d’autres, la tribune cosignée par 22 sociétés savantes médicales, 15 associations de patients et fondations caritatives et 7 institutions scientifiques dans Le Monde du 25 juin 2025 met en garde sur les effets sur la santé :Extraits : « En effet, loin de répondre à son objectif louable, la levée des contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur, l’adoption de ce texte marquerait un recul majeur pour la santé publique. Il aggraverait l'exposition de l’ensemble de la population, et en premier lieu des agriculteurs, aux pesticides. » ; « Les expertises collectives de l'INSERM de 2013 et 2021, fondées sur une analyse exhaustive de la littérature scientifique, établissent une forte présomption de lien entre l'exposition à ces substances et de nombreux cancers : prostate, leucémies, myélomes, lymphomes, cancers pédiatriques. S’y ajoutent des maladies neuro-dégénératives, comme la maladie de Parkinson, des affections pulmonaires comme la bronchopneumopathie chronique obstructive et des troubles neuro-développementaux chez les enfants. »

Concernant les associations liées à la santé, Fleur Breteau, cinquantenaire souffrant du cancer pour la deuxième fois, a créé le collectif « Cancer colère » et mobilise de plus en plus de citoyens et de femmes autour du lien potentiel entre pesticides et cancer. Elle plaide pour l’abrogation totale de la loi Duplomb et une agriculture respectueuse de la santé et de l’environnement. (2)

Conclusion : comment interpréter qu’une majorité de députés et de sénateurs n’ont pas pris en considération ces alertes scientifiques et médicales multiples et sourcées ?

Comment interpréter le fait que des parlementaires ne tiennent pas compte des risques sanitaires avérés pour privilégier certains types d’exploitation agricole ?

Déficit de discernement ? Logique « docile » de respect d’une consigne de vote liée à un parti politique ? Croyance naïve de défendre le monde agricole ?

3. Les soutiens du monde agricole contre la loi Duplomb

En référence à une page dédiée du Midi Libre ( 29 juillet 2025), il s’avère que plusieurs groupements agricoles se sont prononcés ouvertement contre cette loi !!!

Exemple : la confédération paysanne de l’Hérault avec sa porte-parole : « C’est un package de reculs qui va enterrer l’agriculture et mettre en danger la population. C’est une loi pour l’industrie qui facilite les grands élevages et les méga bassines, c’est un recul sur le bio et l’écologie. »

Conclusion : à part la FNSEA qui semble à priori avoir largement contribué à l’écriture de ce texte, le monde agricole ne le soutient pas et la question du revenu agricole minimum n’y est pas traité. En simplifiant, la loi ne règle en rien la précarité du monde agricole et va à l’encontre des petites exploitations respectueuses de l’environnement, de la terre et cherchant à valoriser une production saine, bio pour les consommateurs.

4. Que peut-il se passer après la pétition Eléonore contre la loi Duplomb ?

Plusieurs députés et sénateurs ont saisi le conseil constitutionnel en juillet et celui-ci doit rendre sa décision le 7 août.

Compte tenu que la pétition a recueilli plus de 500 000 signatures, la loi peut faire l’objet d’un débat en séance publique qui pourrait avoir lieu en septembre. Ceci étant, la pétition n’a aucune valeur juridique pour remettre en cause le vote de la loi…qui peut être promulguée par le président de la république.

5. Quelques pistes pour favoriser un discernement collectif pour la santé de tous et donner toute sa place à la démocratie participative citoyenne

En citoyen solidaire de la pétition et attentif à la santé de tous et des futures générations dont mes petites enfants, je me permets de formuler quelques pistes qui mériteraient d’être approfondies en collectif :

• Créer un comité consultatif « santé » indépendant du pouvoir exécutif à l’image du haut conseil pour le climat. Il sera consulté de manière obligatoire avant tout examen de projet ou proposition de loi pour donner un avis scientifique et médical sur l’impact des mesures envisagées.

• Revoir le fonctionnement du parlement et notamment de l’assemblée nationale en termes de processus de vote ( éviter le recours à la motion de rejet, etc…) et instituer une formation obligatoire initiale pour les futurs députés autour d’un tronc commun : connaissance des fondamentaux autour du réchauffement climatique, de la transition écologique, de la santé humaine et environnementale, et d’un module spécifique lié à l’intelligence collective qui « semble » avoir fait défaut…

• Faciliter et valoriser les processus d’intelligence collective et de démocratie participative à l’échelle nationale et territoriale en leur donnant des garanties de prise en considération. Tirer les leçons de la convention citoyenne pour le climat de 2020 dont très peu de propositions argumentées et crédibles ont été finalement retenues.

Enfin,  l’interview de Marc André Selosse (3), professeur de biologie et botanique reconnu pour ses ouvrages de vulgarisation et actuellement responsable d’une équipe de recherche au muséum d’histoire naturelle de Paris, propose une argumentation point par point démontrant l’aberration de la loi Duplomb. Face à la pollution des institutions par les lobbies du profit, il affirme en particulier avec force de conviction  l’importance de «  remettre la science au milieu du village », entendre au milieu de nos institutions « dégradées ». 

L’étincelle de la pétition Eléonore a provoqué un véritable réveil citoyen lucide vis à vis du vote d’un parlement sensé représenté l’intérêt général et celui de notre santé en particulier. Ce sursaut citoyen appuyé par un engagement fort des collectifs scientifiques me semble porter l’espérance d’un mouvement plus profond pour avancer, au-delà des obstacles repérés, vers une société habitable, plus désirable et respectueuse de la terre dans une alliance saine entre  citoyens consommateurs et agriculteurs producteurs.

1. Lien pour signer la pétition https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-3014
2. Pour aller plus loin sur les arguments de fond relatifs à la santé, voir sur blast, média indépendant l’interview de Fleur Breteau et Pierre Sujobert, l’initiateur coordonnateur de la tribune du 25 juin dans Le Monde https://www.youtube.com/watch?v=7WrEsJenLJ0
3. Interview de Marc-André Selosse sur le média en ligne greenletter club https://youtu.be/N6Ckw4pTXaY?si=LPLC7PcbHFXYDCOG